mercredi 24 octobre 2007

Le nouveau Traité européen : de la démocratie dans le monde moderne

Le 29 Mai 2005, une majorité des Français ont voté contre le "traité établissant une constitution pour l'Europe". A part les électeurs de l'extrême droite, ceux de gauche ne sont pas en principe contre un traité ou une constitution pour l'Europe. Ces gens là ont voté contre le fait d'officialiser dans une constitution la doctrine libérale européenne de ces trente dernières années.
En Décembre 2007, les parlementaires, qui sont censés les représenter, vont voter pour le "nouveau traité européen" ou "traité européen simplifié" ou encore "traité modificatif".

En quoi est-il simplifié ce nouveau traité ?
Le but ici n'est pas de rentrer dans les détails pour savoir les points qui sont supprimés et ceux qui sont ajoutés par rapport au traité de 2005. Ce serait trop long pour moi de faire cela. Je donnerai quelques liens à la fin du texte et le lecteur pourra bien sûr se renseigner lui même sur internet.
Je m'arrêterai par contre sur quelques citations de quelques dirigeants européens concernant le nouveau traité (http://www.agoravox.fr) :

Allemagne
"La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait."
Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne
"Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe."
Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007

Irlande
"90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004."
Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République tchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même."Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

France

"Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien !"Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Autriche
"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance." Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007

Lituanie

"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel." Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse


Référendum ou parlement ?

Le vote va se faire par voix parlementaire. Les arguments (en France en tout cas) qui justifient cela sont plusieurs. Parmi lesquels :

Ce n'est plus une constitution mais un traité

C'est faux. Et même si c'était vrai, il y avait bien un référendum pour le traité de Maastricht en 1992. On voit bien la rhétorique de nos dirigeants.

C'était déjà dans le programme de campagne du président Sarkozy
C'est faux. Sarkozy disait qu'on allait garder que les points sur lesquels tout le monde était d'accord (un mini traité). En plus, le projet final du "nouveau traité" a été publié le 20 Octobre dernier (six mois après l'élection de Sarkozy).

La majorité des Français sont des "Citoyens lambda", c'est trop compliqué pour eux
C'est quelque chose qu'on dit en "off". Je l'ai entendu. C'est sûr que les technocrates de la commission européenne détestent les référendums populaires. Il y a même des branches de l'aristocratie Française qui veulent rétablir la monarchie.

La voix parlementaire pour ratifié un traité européen, y a pas mieux !

Voici un texte que j'avais écris en 2005 :
C'est dans http://najib.gadi.neuf.fr/TCE/


Une semaine après le vote Français, les pays qui avaient choisi la voix parlementaire, ont dit tous "oui" à ce traité. Alors là je me suis amusé à aller sur internet pour chercher les scores. Attention, c'est parti :
- Lituanie (le 11 novembre 2004) : 84 parlementaire pour; 4 contre; 3 abstentions mais surtout 50 parlementaires n'ont pas trouvé de raisons suffisantes pour être présents au moment du vote ! (92% pour le "oui")
- Hongrie (le 20 décembre 2004) : 322 parlementaires pour; 12 contre; 8 abstentions (94% pour le "oui")
- Slovénie (le 1er février 2005) : 79 parlementaires pour; 4 contre; 7 abstentions (88% pour le "oui")
- Italie (le 06 avril 2005) : 436 parlementaires pour; 28 contre; 5 abstentions et 217 sénateurs pour contre 16 (presque 94% pour le "oui")
- Slovaquie (le 11 mai 2005) : 116 parlementaires pour; 27 contre; 4 abstentions (79% pour le "oui")
- Grèce (le 19 avril 2005) : 268 parlementaires pour; 17 contre (90% pour le "oui")
- Autriche (le 25 mai 2005) : 182 parlementaires pour; 1 contre (99,45% pour le "oui")
- Allemagne (le 12 mai 2005) : 569 parlementaires pour; 23 contre; 2 abstentions (95% pour le "oui")
- Lettonie (le 02 juin 2005) : 71 parlementaires pour; 5 contre; 6 abstentions (86% pour le "oui")

- Espagne (le 20 Février 2005) : par référendum mais seulement 42% des électeurs ont voté, (76% pour le "oui")
- France (le 29 Mai 2005) : par
référendum, 69% des électeurs ont voté (55% pour le "non")
- Pays Bas (le 01 Juin 2005) :
par référendum, 63% des électeurs ont voté (61% pour le "non")

Quelques liens

http://www.traite-simplifie.org/
http://dsedh.free.fr/transcriptions/Cassen179.htm

Il ne faut pas subir la réalité, il faut la changer. Il ne faut pas oublier le passé, il faut l’écouter. Et il ne faut pas accepter l’avenir, il faut l’imaginer



4 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour cet éclairage très instructif sur l'état de nos démocraties occidentales.
On saviat déjà , mais le voir noir sur blanc je trouve que ça fait plus vrai et que ça donne plus envie de réagir.
J'espère ne pas ^étre la seule.
Ya basta!

Anonyme a dit…

Un détail, le référendum espagnol ne s'est pas fait sur la totalité du TCE, il n'est donc pas comparable aux scrutins luxembourgeois, néerlandais et français, qui, eux, se sont portés sur la totalité du contenu.

C'est le détail qui tue....

Najib Gadi a dit…

Effectivement les électeurs espagnols n'avaient reçus que le 1/4 de la constitution dans leurs boites aux lettres.

circular a dit…

La démocratie est une illusion entretenue. On va droit vers une société de classe au niveau planétaire. L'analyse de Noam Chomsky est toujours d'actualité.