dimanche 24 février 2008

dépénalisation du droit des affaires

Jeudi 30 Aout 2007
Tout a commencé ce jour, lors de l'université d'été du MEDEF dans la belle ville de la banlieue parisienne Jouy-en-Josas (Yvelines). Le président Sarkozy affirmait vouloir "mettre un terme" à la pénalisation du droit des affaires. "La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme", a déclaré le chef de l'Etat.
Nicolas Sarkozy a dit vouloir "rendre aux Français le goût du risque" et "le goût d'entreprendre" mais "comment y parvenir si au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?"

Mercredi 20 Février 2008
Le groupe de travail présidé par Mr Coulon (ancien premier président de la cour d'appel de Paris) sur la dépénalisation du droit des affaires a remis son rapport à Rachida Dati (la ministre de la justice).
"La quasi-totalité" des propositions du rapport Coulon "seront retenues" a déclaré la garde des sceaux au journal Les Echos, avant d'ajouter que c'est un rapport aux solutions "innovantes et équilibrées".

Tolérance zéro pour les petits délinquants, intolérance zéro pour les cols blancs
Abus de bien social prescrit au bout de sept ans. Ce délai partirait du moment de la commission des faits et non plus de la découverte du délit, comme cela est le cas aujourd'hui. Alourdissement des peines pour délits d'initiés. Voie civile préférée à la voie pénale pour sanctionner les infractions financières, etc.
Cliquer ici pour lire le rapport (en pdf)

"La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l'extrême justice est une injure"
Montesquieu

2 commentaires:

Patryck Froissart a dit…

Cela ressemble, sans surprise, aux mesures prises par Berlusconi pour se soustraire lui-même aux poursuites des tribunaux italiens...
Sarkozy est pressé de mettre ses amis à l'abri.

Najib Gadi a dit…

Bonjour Patryck,
Je n'avais pas vu ton commentaire avant !
Oui tout à fait. Une ancienne collègue italienne m'a dit la même chose !!
NG